Conditions Générales
VZM Real Estate & Services
VZM Real Estate & Services, établie à San Fulgencio, Espagne, enregistrée sous le numéro API 02180.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services fournis par l’agence immobilière à ses clients.
1. Définitions
Client : la personne physique ou morale qui fait appel aux services de VZM Real Estate & Services.
Services : l’ensemble des activités liées à l’intermédiation pour l’achat, la vente, la location ou la mise en location de biens immobiliers en Espagne.
Contrat : l’accord conclu entre le Client et VZM Real Estate & Services.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, contrats et services de VZM Real Estate & Services.
Toute dérogation n’est valable que si elle a été convenue par écrit.
3. Services de l’Agence Immobilière
VZM Real Estate & Services agit en tant qu’intermédiaire dans la conclusion de contrats relatifs à l’achat, la vente, la location ou la mise en location de biens immobiliers en Espagne.
VZM Real Estate & Services agit exclusivement en tant qu’intermédiaire et n’est pas partie au contrat définitif de vente ou de location.
VZM Real Estate & Services fournit des informations au mieux de ses connaissances et sur la base des données fournies par les vendeurs, propriétaires et/ou des tiers.
VZM Real Estate & Services ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, omissions ou modifications des informations provenant de tiers.
VZM Real Estate & Services ne fournit aucun conseil juridique, notarial ou fiscal. Il est expressément recommandé aux clients de se faire assister par un avocat, un notaire et/ou un conseiller fiscal indépendant en Espagne.
4. Obligations du Client
Le Client fournit toutes les informations pertinentes de manière exacte et en temps utile.
Le Client est seul responsable du recours à un avocat, un notaire et/ou un conseiller fiscal, si cela est souhaité ou requis.
5. Honoraires et frais
Pour les services fournis, le Client est redevable des honoraires convenus dans le Contrat.
Tous les montants indiqués s’entendent hors TVA, sauf indication contraire expresse.
Les honoraires deviennent exigibles dès qu’un contrat est conclu grâce à l’intermédiation de VZM Real Estate & Services.
6. Responsabilité
La responsabilité de VZM Real Estate & Services est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant des honoraires convenus.
VZM Real Estate & Services ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou des dommages causés par des tiers.
7. Résiliation et fin du Contrat
Les deux parties peuvent résilier le Contrat par écrit, conformément aux accords conclus.
En cas de résiliation, les services déjà exécutés et les frais engagés demeurent dus.
8. Force majeure
VZM Real Estate & Services ne pourra être tenue responsable si l’exécution de ses obligations est rendue impossible en raison d’un cas de force majeure, y compris, sans s’y limiter, les mesures gouvernementales, les catastrophes naturelles ou d’autres circonstances imprévues.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales ainsi que tous les contrats conclus entre VZM Real Estate & Services et le Client sont exclusivement régis par le droit espagnol.
Tout litige découlant du présent Contrat ou en lien avec celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents du ressort où VZM Real Estate & Services a son siège en Espagne, sauf dispositions impératives contraires.
10. Dispositions finales
Si l’une quelconque des dispositions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Les présentes conditions générales sont destinées aux clients internationaux achetant, vendant ou louant des biens immobiliers en Espagne.
Date : 14-12-2025
VZM Real Estate & Services
